conformité
Réglementation Française en matière de lutte contre le blanchiment et de FT
La France, membre actif du GAFI, a mis en place un ensemble de dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la réglementation européenne et française.
Les obligations réglementaires en la matière s’imposent donc à Attijariwafa bank Europe, établissement de droit français soumis aux directives et contrôles des autorités de tutelle.
Vous trouverez ci-après notre déclaration « AML & KYC » décrivant les pratiques mises en œuvre chez Attijariwafa bank Europe et ses succursales, ainsi que le questionnaire vierge à votre disposition et à renseigner par les établissements souhaitant établir une connexion RMA (échange de clé SWIFT) avec notre institution.
- Déclaration anti-blanchiment & KYC d’Attijariwafa bank Europe
- Wolfberg Group declaration
- Patriot Act
- Questionnaire LAB & KYC
Certification Attijariwafa bank Europe en tant que « Reporting Model 1 FFI » possédant un GIIN et conformité à l’accord Franco-Américain du 14 novembre 2013 pour la mise en œuvre de la loi FATCA.