Réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
la France membre actif du GAFI a mis en place un ensemble de dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément à la législation et à la réglementation européenne et française.
Les obligations réglementaires en la matière s'imposent donc à Attijariwafa bank Europe établissement de droit Français soumis aux directives et contrôles des autorités de tutelle.
- Vous trouverez ci-après notre déclaration « AML & KYC » décrivant les pratiques mises en oeuvre chez Attijariwafa bank Europe et ses succursales ainsi que le Questionnaire vierge à votre disposition et à renseigner pas les établissements souhaitant établir une connexion RMA (échange de clé SWIFT) avec notre institution.
Déclaration anti-blanchiment & KYC d' Attijariwafa bank Europe
Wolfsberg Group declaration
Patriot Act
Questionnaire LAB & KYC à renvoyer par fax au numéro suivant à l'attention de la conformité et du contrôle Interne:
Fax : 33 (0)1 55 02 20 51
Certification Attijariwafa bank Europe en tant que « Reporting Model 1 FFI » possédant un GIIN et conformité à l'accord Franco Américain du 14 novembre 2013 pour la mise en oeuvre de la loi FATCA.
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